Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par TACOTEESHIRT, société par actions simplifiée représentée par Monsieur Frédéric PONCE et Monsieur Nicolas BRACQUART, dont le siège social est situé au 34 rue des templiers à Ivry Le Temple et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro Siret : 83363563400011 ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tacoteeshirt.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TACOTEESHIRT.

Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par TACOTEESHIRT sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TACOTEESHIRT, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Produits:

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié e site Internet www.tacoteeshirt.com

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général le descriptif du produit. Les photographies illustrant le cas échéant le produit, à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. La fiche du produit est la seule source contractuelle. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. TACOTEESHIRT est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Tacoteeshirt se réserve le droit de refuser l'impression si dans l'utilisation du module personnalisation, l'acheteur a utilisé un fichier dont il ne détient pas les droits. Tacoteeshirt remboursera l'acheteur du montant de son achat.Tacoteeshirt ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'une marque déposée sans l'accord du dit propriétaire et détenteur des droits en découlant.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité (ou l’indisponibilité) des produits vous sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Selon vos directives, votre commande sera mise en attente, échangée ou annulée. L’échange ou le remboursement interviendra dans le délai légal de 14 jours.

En cas de rupture de stock et si vous souhaitez que votre commande soit mise en attente, si elle n’est pas expédiée dans les 30 jours suivant la date de la commande, elle sera annulée et remboursée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou sur demande de votre part.

Article 3 : Tarifs et paiement :

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, au taux de TVA en vigueur.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués des articles affichés sur TACOTEESHIRT s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Sauf indication contraire, aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en intégralité à la commande. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Les produits restent la propriété de TACOTEESHIRT jusqu’à l’encaissement complet du prix par TACOTEESHIRT.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire par un compte Paypal ou HiPay via le serveur sécurisé de Paypal ou HiPay. Aucun paiement par chèque et en espèce ne sera accepté.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, TACOTEESHIRT ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

En cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

Article 4 : Livraison :

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès remise au transporteur. En cas de détérioration ou de manquement durant le transport, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

A ce jour, TACOTEESHIRT ne livre qu'en France métropolitaine et en Belgique. 

En cas de non réception du colis pour des motifs imputables au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de mise en instance de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. Dans le cas d’une rupture de stock ou d’un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 5 : Droit de rétractation :

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée à l’exception des frais de retours contre restitution.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : TACOTEESHIRT 34 rue des templiers 60173 IVRY LE TEMPLE.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (neuf) et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisé par le client ne seront pas repris.

Aucun retour expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par TACOTEESHIRT.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de TACOTEESHIRT par email.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, TACOTEESHIRT s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

 

Article 6 : Garantie :

Les produits achetés sur TACOTEESHIRT peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée dans la description des produits présentés sur le site.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TACOTEESHIRT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site TACOTEESHIRT. Les retours seront à la charge du client.

Bien évidemment, si un acheteur recevait un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous le lui échangerions immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer le produit défectueux à ses frais.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

Tous les produits fournis par TACOTEESHIRT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 7 : Commande :

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur vérifiera :

-Le détail de sa commande (produits concernés, éventuelles remises, modes de paiement et de livraison)

-Le prix total toutes taxes comprises de sa commande

-Les informations personnelles : nom, adresse de livraison, adresse courriel

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

TACOTEESHIRT confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. Etant précisé que les produits et services proposés sont disponibles en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux clients jusqu'à épuisement.

 

Article 8 : Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

 

Article 9 : Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à TACOTEESHIRT , lequel s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des informations relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1568774.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par TACOTEESHIRT. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courriel, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale), à l’adresse  postale à l’adresse suivante : 34 rue des templiers 60173 IVRY LE TEMPLE.

 

Article 10 : Divers :

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 11 : Litiges :

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Beauvais dans les conditions de droit commun.

 

Article 12 : Droit applicable - Langue du contrat :

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 : Acceptation du client :

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au prestataire même s’il en a eu connaissance.

 

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